Québec 511 est un service d’information du ministère des Transports (ci-après « le Ministère »). Ce service permet aux usagers de la route de trouver toute l’information nécessaire à la planification de déplacements sécuritaires sur le réseau routier du Québec. L’information diffusée par Québec 511 porte sur divers sujets, notamment les travaux routiers, les conditions routières, les avertissements en vigueur, les services offerts dans les haltes routières, l’état du service de traversier et le temps d’attente aux postes frontaliers.

Cette politique de confidentialité s’applique au service téléphonique, au site Web, au site Web mobile, à l’application mobile pour les appareils intelligents iOS et Android et aux comptes Twitter (ci-après « les plateformes ») de Québec 511 mis à la disposition des citoyens.

Portée de la politique

Cette politique tient compte des exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de toute autre loi applicable.

Elle explique le type d’informations que recueille le Ministère, les raisons de cette collecte, et la manière dont vous pouvez mettre à jour, gérer et supprimer vos informations. Votre utilisation de ces plateformes est soumise aux règles en matière de droit d’auteur et à la présente politique, et indique votre acceptation de ces dernières.

Liens externes

Les plateformes de Québec 511 proposent des liens vers d’autres sites gouvernementaux et non gouvernementaux. Vous pouvez accéder à des sites Web de tierces parties, y compris des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou autres sites similaires, à partir des liens disponibles sur les plateformes. Votre utilisation des sites de tierces parties sera régie par les politiques de confidentialité de ces derniers et non par la présente politique. Le Ministère vous invite donc à prendre connaissance des politiques de confidentialité s’appliquant aux sites Web que vous visitez. Les liens proposés pour faciliter vos recherches n'engagent pas la responsabilité du Ministère et ne signifient pas que celui-ci approuve le contenu des sites auxquels ils renvoient.

Information transmise automatiquement

Vous devez savoir que, dès que vous accédez aux plateformes du Ministère, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'informations s'effectue entre votre appareil et le serveur du Ministère. La plupart des données transmises entre ordinateurs ne permettent pas de vérifier votre identité. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques. L'information échangée comprend :

  1. Le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte d'accès Internet privé, ou « université.edu » si votre accès se fait à partir d’une université) et l’adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement attribué à votre appareil par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à l’une de ces plateformes.
  2. Le type de navigateur et de système d'exploitation employé pour accéder à la plateforme.
  3. La date et l'heure auxquelles vous accédez à la plateforme.
  4. Les pages que vous visitez.
  5. L’adresse du site référent, si vous atteignez la plateforme à partir d'un autre site.

Cet échange d'informations est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l'équipement informatique que vous utilisez. Le Ministère conserve d’ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du portail, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes. Il peut utiliser ces informations pour personnaliser votre expérience et améliorer les plateformes, par exemple.

Utilisation de témoins

Un témoin est un élément d'information transmis par le serveur au navigateur lorsque l'internaute visite un site Web et pouvant être récupéré par ce serveur lors de visites subséquentes. Des témoins sont utilisés pour faciliter votre navigation et non pour recueillir des renseignements personnels. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur les plateformes.

Si vous utilisez un appareil dans un lieu public ou que vous partagez un appareil avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Informations transmises avec votre autorisation

Dans le cas de l’application mobile, les informations suivantes sont échangées avec votre autorisation :

  1. Lors de la première utilisation de l’application, une fenêtre vous permet d’autoriser ou de refuser l’envoi de notifications. Par la suite, vous pouvez en tout temps activer ou désactiver l’envoi de notifications dans les réglages de l’application ou de votre appareil.
  2. Après avoir configuré vos notifications selon les thèmes, les régions, les routes et la période de réception désirés, un jeton d’identification unique est transmis au Ministère afin de constituer un profil de notification qui permettra l’envoi des notifications. Ce profil comprend les informations suivantes : le système d’exploitation et la version de ce système, ainsi que la langue, les thèmes, les régions, les routes et la période de réception désirés. Ces paramètres peuvent être modifiés en tout temps par l’usager à l’aide des réglages de l’application.
  3. L’application récupère vos données de localisation afin d’ouvrir la carte interactive sur la zone où vous vous situez et, ainsi, de vous permettre d’accéder rapidement aux informations relatives à votre position. Lors de la première utilisation de l’application, une fenêtre vous permet d’autoriser ou de refuser l’accès à vos données de localisation; cette autorisation peut être modifiée en tout temps par la suite à partir des réglages de votre appareil. L’application peut être consultée même si la localisation est désactivée. La carte interactive s’ouvre alors sur la zone consultée lors de la précédente utilisation.

Informations divulguées à des tiers

Le Ministère utilise les services de tierces parties afin de concevoir les plateformes et de comprendre comment les utilisateurs s’en servent. Il exige des fournisseurs de services qu’ils assurent la confidentialité de vos renseignements personnels. Ces derniers ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à d'autres fins que ce qui est prévu au contrat de licence.

Une licence permet au Ministère d’utiliser des services de cartographie (par exemple, Google Maps, TomTom) dans la conception de la carte interactive. Lorsque vous autorisez le partage de vos données de localisation, celles-ci sont transmises à ces tiers afin d’ouvrir la carte interactive à l’endroit où vous vous situez. Il travaille également avec Web Analyzer NX, outil de collecte de statistiques de l’entreprise AT Internet permettant de compiler des statistiques d'utilisation des plateformes à partir de marqueurs (balises HTML et JavaScript) ajoutés dans les pages d'une application Web. Des renseignements concernant votre navigation sur le site de Québec 511 sont conservés sur des serveurs situés en Europe. AT Internet ne transfère pas de données vers les États-Unis et assure un stockage exclusivement européen. Ainsi, elle s’engage à respecter les conditions suivantes :

  • Le témoin déposé doit servir uniquement à la production de statistiques anonymes.
  • Le témoin ne doit pas permettre de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
  • L’adresse IP permettant de géolocaliser l’internaute ne doit pas être plus précise que l’échelle de la ville. Concrètement, les deux derniers octets de l’adresse IP doivent être supprimés.
  • Les témoins permettant la traçabilité des internautes et les adresses IP ne doivent pas être conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite.

L’outil Web Analyzer NX permet de collecter les renseignements suivants :

  • Le type de navigateur utilisé.
  • Le nombre de pages vues.
  • Le chemin de navigation exact qu’un visiteur prend sur le site.
  • Le temps passé sur une page ou l’ensemble du site.
  • L’adresse IP (traitée afin que l’identification personnelle soit impossible).

Les renseignements suivants ne sont pas recueillis pendant les visites :

  • Les renseignements personnels et nominatifs, comme les noms des utilisateurs.
  • Les coordonnées des utilisateurs, comme le numéro de téléphone ou l’adresse de courriel.

Règles de confidentialité pour le courriel

La correspondance électronique est traitée selon les mêmes règles de confidentialité que la correspondance papier.

Ne transmettez jamais de coordonnées personnelles, en particulier votre numéro d’assurance sociale, dans un courriel. Le Ministère ne répond pas par courriel aux questions nécessitant la transmission de renseignements personnels et confidentiels. Le personnel tentera plutôt de vous joindre par téléphone pour répondre à votre message ou pour donner suite à votre demande.

Si vous choisissez de transmettre de l'information personnelle au Ministère par courriel ou au moyen d’un formulaire via les plateformes de Québec 511, seule l'information requise pour répondre au message et permettre d'y donner suite est utilisée.

Pour toute question ou tout commentaire au sujet des services offerts, n’hésitez pas à communiquer avec le Ministère par courriel à quebec511@quebec511.info.

Accès aux documents des organismes publics et protection de vos renseignements personnels

Le Ministère protège les renseignements personnels qu’il obtient des citoyens, des ministères et des organismes publics.

Le Ministère recueille uniquement les renseignements nécessaires au fonctionnement de ses plateformes et à la correspondance faisant suite à une demande de renseignement, un signalement, un commentaire ou une plainte. Le formulaire disponible sur ses plateformes est sécurisé, et seuls les membres autorisés de son personnel et les tiers autorisés y ont accès. Le Ministère peut communiquer certains renseignements personnels à un autre organisme gouvernemental ou à un tiers aux strictes conditions prévues par la Loi.